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Facturation électronique des hébergements : recevoir depuis le 1er septembre 2026, émettre en 2027 pour les plus petits

Elena Sitki · exploitation de la maison d’hôtes GreenSLO et relations publiques de ReceptionGO
Publié le 24 octobre 2026 · 6 min de lecture

Article informatif : ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre cas, vérifiez auprès de votre mairie, de votre expert-comptable, ou sur Service-Public.fr et Légifrance.

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris en franchise en base. Les grandes entreprises émettent déjà. Les PME et micro-entreprises émettront le 1er septembre 2027. La note à un particulier n’est pas une facture B2B : elle relève de l’e-reporting, au même calendrier. Le passage se fait par une plateforme agréée.

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Le 1er septembre 2026 est passé. La réforme n’a pas été reportée une fois de plus. Pour un meublé, une chambre d’hôtes ou un petit hôtel, le malentendu habituel est de croire que « ça ne concerne que les grands groupes » ou, à l’inverse, qu’il faudrait déjà envoyer chaque note de séjour sur une plateforme de l’État. Les deux sont faux. Le calendrier coupe en deux : recevoir, et émettre.

Recevoir, c’est maintenant. Émettre, ça dépend de la taille

La taille s’apprécie selon les critères statistiques habituels (effectifs, chiffre d’affaires, bilan). Un loueur en nom propre, sous le micro-BIC, est une micro-entreprise au sens de ce calendrier : il reçoit déjà, il émettra en 2027. Les sources sont Service-Public Entreprendre et economie.gouv.fr, relues le 21 octobre 2026.

B2B, particulier, client étranger

La facture électronique vise les ventes et les achats entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Deux exemples du service public : un plombier qui facture une entreprise de construction, un micro-entrepreneur qui facture une agence. Dans un hébergement, cela arrive moins souvent que le séjour d’un particulier, mais cela arrive : un comité d’entreprise, une société qui loge ses équipes, une agence qui vous achète des chambres.

Le particulier et le client établi à l’étranger ne reçoivent pas une facture électronique au sens de la réforme. Les données de ces opérations (e-reporting de transaction, et e-reporting de paiement pour les prestations dont la TVA est exigible à l’encaissement) partent à l’administration au calendrier d’émission : déjà pour les grandes entreprises, le 1er septembre 2027 pour les autres. Le BOFiP du 30 septembre 2026 le confirme pour les données de paiement.

Ce que la facture d’hébergement doit continuer de dire

• un numéro unique et chronologique, une série par établissement si vous en tenez plusieurs ;
• vos coordonnées et celles du client ;
• la date, la nature de la prestation, la quantité (nuitées, personnes) ;
• le prix, et la TVA au bon taux, ou la mention de franchise en base ;
• la taxe de séjour sur une ligne distincte : ce n’est pas du chiffre d’affaires, et ce n’est pas de la TVA.

Si vous fournissez au moins trois des quatre services para-hôteliers (petit-déjeuner, nettoyage régulier, linge, accueil), la location peut sortir du régime de la location civile et entrer dans une prestation à 10 %, sous réserve de la franchise. Le choix du régime est dans micro-BIC et LMNP. La facture n’invente pas le régime : elle le reflète.

Plateforme agréée, Factur-X, avoir

Vous ne déposez pas vos factures « sur impots.gouv » à la main. Vous désignez une plateforme agréée, ou un logiciel raccordé à l’une d’elles. Le format le plus lisible pour un comptable d’hôtel reste Factur-X : le voyageur ou le fournisseur voit un PDF, la plateforme lit les données. UBL et CII sont les autres formats du socle. Chorus Pro, pour un client public, était déjà un autre circuit : ne le confondez pas avec la réforme entre entreprises.

Une facture émise se conserve, elle ne s’efface pas. L’annulation se fait par un avoir. C’est vrai sur papier, ce le sera dans le flux électronique, où une suppression laisserait un trou de numérotation que l’administration voit.

D’ici septembre 2027

• Vous recevez déjà les factures fournisseurs par une plateforme agréée.
• Vos factures de séjour aux particuliers sont justes : numéro, taxe de séjour à part, bon régime de TVA.
• Votre logiciel ou votre comptable sait produire un Factur-X le moment venu.
• Les commissions des OTA sont des factures d’achat, pas des lignes de taxe de séjour. Voir channel manager et PMS.