Accueil · Blog · Déclaration, DPE et copropriété

RGPD et hébergement touristique : fiches, passeports, durées de conservation

Article informatif : ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre cas, vérifiez auprès de votre mairie, de votre expert-comptable, ou sur Service-Public.fr et Légifrance.

La fiche de police est une obligation légale : les rubriques prévues, six mois, transmission seulement sur demande de la police. Le reste, photo du passeport ou prospection, se justifie à part et se garde moins longtemps. Les factures suivent le délai comptable, en pratique dix ans. Le voyageur est informé à la collecte : qui vous êtes, pourquoi, combien de temps, et comment rectifier.

Essayez ReceptionGO 30 jours gratuitement — sans carte bancaire. →

Un passeport photographié dans WhatsApp, « pour la fiche », n’est pas une fiche. C’est une copie de document d’identité, dans une messagerie, sans durée, sans information du voyageur, et souvent sur le téléphone de la personne qui fait le ménage. Le RGPD ne demande pas un dossier de quarante pages à un meublé d’un logement. Il demande de savoir pourquoi vous collectez, de ne pas en prendre plus, et d’effacer.

Vu par-dessus l’épaule, un téléphone aux bulles de conversation illisibles et un livret fermé sur un canapé, lampe du soir

Trois raisons, trois durées

DonnéePourquoiCombien de temps
Fiche de police des étrangersObligation légale (code de l’entrée et du séjour)Six mois, puis effacement
Réservation, paiement, factureContrat et obligation comptableLe temps du litige possible, et dix ans pour la pièce comptable
Prospection, avis sollicités, newsletterConsentement, ou intérêt légitime très encadréJusqu’au retrait du consentement, pas « indéfiniment »

Le contenu de la fiche et les personnes visées sont dans la fiche individuelle de police. N’y ajoutez pas de rubrique « parce que le logiciel le propose ».

CollecteSix moisRetraitDix ansFiche des étrangerspuis effacementFacturesans la pièceNewslettercase à partSurvolez une ligne pour le détail.Fiche des étrangers: Obligation légale. Six rubriques. Pas de copie inutile du document.Facture: Contrat et obligation comptable. Dix ans pour la pièce. Deux archives, pas un seuldossier.Newsletter: Jusqu’au retrait du consentement. Pas de case pré-cochée dans le parcoursd’arrivée.
Fiche des étrangerspuis effacementObligation légale. Six rubriques. Pas decopie inutile du document.Facturesans la pièceContrat et obligation comptable. Dix anspour la pièce. Deux archives, pas un seuldossier.Newslettercase à partJusqu’au retrait du consentement. Pas decase pré-cochée dans le parcoursd’arrivée.
Une photo de passeport dans WhatsApp n’est pas une fiche. Une fuite à risque réel se notifie à la CNIL dans les 72 heures.

La photo du passeport

Lire une pièce pour remplir nom, prénoms, date de naissance et nationalité est une vérification. Conserver l’image des années durant ne l’est plus : la fiche, elle, n’exige pas la copie. Si l’image sert à contrôler que le formulaire n’a pas été rempli n’importe comment, fixez-lui une durée courte, dites-le, et restreignez qui y accède. Le voyageur français, qui n’a pas de fiche de police, n’a pas non plus à laisser son passeport « au cas où » sans une raison à lui.

Le groupe WhatsApp du ménageY passer les photos des passeports de la semaine, pour que la personne sur place « vérifie les têtes », diffuse des données à des téléphones que vous ne maîtrisez pas. Un prénom, un nombre de personnes et un code suffisent au ménage. L’identité détaillée reste dans l’outil, pas dans la conversation.

Dire au voyageur, au moment où il donne

Au check-in, quelques lignes suffisent, dans sa langue :

Le droit d’opposition ne s’applique pas à la fiche. Il s’applique à la newsletter. Mélanger les deux phrases (« en réservant vous acceptez de recevoir nos offres ») est le genre de formule qui ne tient pas. Le parcours concret est dans le check-in en ligne.

Sous-traitants, fuite, mini-hôtel

Channel manager, logiciel de caisse, boîte mail, serrure connectée : chacun voit une partie des données. Vous restez responsable. L’article 28 du RGPD demande un contrat qui dit ce que le sous-traitant peut faire, et surtout ce qu’il ne peut pas faire. Une fuite (boîte mail piratée, export envoyé au mauvais interlocuteur) se notifie à la CNIL dans les 72 heures quand le risque pour les personnes est réel, et parfois aux voyageurs eux-mêmes. Un passeport dans la nature, c’est ce cas-là.

Les factures suivent un autre tiroir, y compris quand elles deviendront électroniques. Ne mettez pas le numéro de la pièce d’identité sur la facture « pour faire sérieux ». Voir facturation électronique.

Le minimum tenable

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mon fichier voyageurs à la CNIL ?

Non pour la fiche de police tenue dans son cadre légal. La CNIL le dit : pas de formalité, mais les obligations de fond demeurent. Un fichier marketing construit à partir des mêmes adresses e-mail, lui, n’est pas couvert par cette dispense.

Puis-je réutiliser l’e-mail du voyageur pour ma newsletter ?

Pas sans une base à part. L’e-mail de la fiche sert à la fiche. Un message utile au séjour (horaire, code, oubli) tient dans l’exécution du contrat. Une offre pour l’année suivante demande un consentement, séparé, refusable, et un moyen de se désinscrire.

Le voyageur peut-il s’opposer à la fiche ?

Non. La CNIL précise que le droit d’opposition ne s’applique pas à cette obligation légale. Il peut accéder à sa fiche et faire rectifier une erreur. Il ne peut pas vous interdire de la tenir s’il est de nationalité étrangère et qu’il dort chez vous.

Combien de temps pour une facture ?

Le délai commercial et comptable usuel est de dix ans pour les pièces justificatives. Ce n’est pas le délai de la fiche. Tenez deux archives. Une facture n’a pas besoin de la photo du passeport.

Où vivent les données si j’utilise un logiciel ?

Demandez où sont les serveurs, qui est sous-traitant, et comment vous exportez ou effacez. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD se signe avec l’outil qui tient les fiches à votre place. ReceptionGO héberge dans l’Union européenne et limite l’usage à l’enregistrement et aux obligations qui vont avec.

Essayez gratuitement

30 jours sans engagement et sans carte. La mise en place prend quelques minutes, et nous vous aidons pour les premiers pas.

Commencer gratuitement

Sources

  1. CNIL — Fiche individuelle de police
  2. Service-Public — Fiche individuelle de police
  3. CNIL — Les durées de conservation des données
  4. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Textes vérifiés le 21 octobre 2026.