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DPE et meublé de tourisme : ce qui est interdit en 2025, en 2028 et en 2034

Elena Sitki · exploitation de la maison d’hôtes GreenSLO et relations publiques de ReceptionGO
Publié le 23 octobre 2026 · 7 min de lecture

Article informatif : ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre cas, vérifiez auprès de votre mairie, de votre expert-comptable, ou sur Service-Public.fr et Légifrance.

Le DPE conditionne un logement nouvellement loué en meublé de tourisme s’il est soumis à changement d’usage. Le G est exclu depuis le 1er janvier 2025, le F le sera en 2028, et en 2034 seuls les A à D resteront autorisés. L’amende peut atteindre 5 000 €. Un bail d’habitation suit le calendrier du logement décent, qui n’est pas celui du meublé.

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Les passoires thermiques ont deux calendriers, et les confondre coûte cher. Celui du bail d’habitation (le locataire habite le logement) et celui du meublé de tourisme soumis à une autorisation de changement d’usage ne frappent pas les mêmes gens à la même date. Un G loué neuf mois à un étudiant est déjà irrégulier. Le même G, résidence principale de son propriétaire, loué trois semaines en août dans une commune sans changement d’usage, ne l’est pas pour cette seule raison.

Le calendrier des meublés de tourisme

Service-Public, en commentant la loi du 19 novembre 2024, retient ceci : le DPE est obligatoire pour les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme et soumis à autorisation de changement d’usage.

L’amende administrative pour une location en violation de ces règles peut atteindre 5 000 €. Ce n’est pas l’amende du changement d’usage sans autorisation, qui peut, elle, atteindre 100 000 €.

Là où la commune va plus vite

Marseille écrit dans son règlement que le changement d’usage d’un meublé de tourisme n’est pas autorisé si le DPE n’est pas compris entre A et E, par renvoi à l’article L. 324-2-2 du code du tourisme. Un F y est donc déjà insuffisant, sans attendre 2028. Le détail est dans location saisonnière à Marseille et en Provence. Avant un dossier en mairie, lisez le règlement local : il peut être plus strict que le calendrier national, il ne peut pas être plus souple que lui.

La résidence principale louée dans le plafond de nuitées n’est en principe pas soumise à cette autorisation. Le plafond, 90 ou 120 jours selon la commune, est expliqué dans résidence principale. Le numéro de déclaration, lui, reste dû dans tous les cas : numéro de déclaration.

Ne pas confondre avec le logement décent

Pour un bail d’habitation nue ou meublée, le logement est indécent s’il est classé G depuis le 1er janvier 2025. Les F suivent au 1er janvier 2028, les E au 1er janvier 2034. C’est le calendrier que citent les articles sur « l’interdiction de louer ». Il vise le locataire qui habite, pas le touriste de passage. Le jour où vous alternez les deux — l’hiver en bail mobilité, l’été en nuitées — les deux régimes s’appliquent, chacun sur sa période. Un G ne peut plus faire l’objet du bail, même si les nuitées touristiques de la résidence principale restent possibles.

Ce que le DPE ne règle pas

• Il ne remplace pas le numéro de déclaration, ni la taxe de séjour, ni la fiche de police.
• Il ne dispense pas d’un détecteur de fumée, ni des règles d’hygiène d’une chambre d’hôtes.
• Un bon DPE ne fait pas baisser la commission Airbnb. Il peut, en revanche, conditionner votre droit de louer, et il rassure un voyageur qui compare les annonces l’hiver.

Avant de déposer un dossier en mairie

• DPE de moins de dix ans, classe lisible, pas un ancien document « vierge ».
• Vous savez si le logement est soumis à changement d’usage. Si oui, G interdit, et dans certaines villes F déjà aussi.
• Vous ne présentez pas un bail longue durée sur un G.
• Les travaux éventuels sont chiffrés avant le choix micro-BIC ou réel, pas après.