Accueil · Blog · Déclaration, DPE et copropriété

Louer sa résidence principale en meublé de tourisme : 120 jours, ou 90 si la commune l’a voté

Article informatif : ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre cas, vérifiez auprès de votre mairie, de votre expert-comptable, ou sur Service-Public.fr et Légifrance.

Une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme sans changement d’usage, dans la limite de 120 nuitées par an. Une commune peut abaisser ce plafond à 90. Paris, Lyon, Nice, Bordeaux et Marseille l’ont fait. Au-delà, ou dès la première nuit si ce n’est pas votre résidence principale dans une commune qui régule, il faut une autorisation.

Essayez ReceptionGO 30 jours gratuitement — sans carte bancaire. →

Beaucoup de loueurs ont retenu une seule phrase de la loi Le Meur : « c’est passé à 90 jours ». La phrase est fausse telle quelle. Le plafond de droit commun est toujours de 120 nuitées par an. Quatre-vingt-dix, c’est le plancher auquel une commune peut descendre, si elle vote. Plusieurs grandes villes l’ont voté. Le reste de la France, non.

Résidence principale : la définition qui compte

Ce n’est pas le logement que vous préférez, ni celui qui est vide l’été. C’est celui où vous résidez effectivement au moins huit mois par an. L’avis d’imposition est la pièce que la loi met en avant. Un propriétaire qui déclare deux « résidences principales » pour doubler le plafond fait une fausse déclaration, sanctionnée plus lourdement que le simple oubli du numéro.

La déclaration du meublé reste obligatoire, plafond ou pas. Le mode d’emploi est dans le numéro de déclaration.

120 jours, sauf vote local à 90

Sans délibération, vous pouvez louer votre résidence principale 120 nuitées par année civile, du 1er janvier au 31 décembre, sans autorisation de changement d’usage. La commune ne peut pas descendre sous 90 jours. Elle ne peut pas non plus inventer un plafond de 60.

CommunePlafond de la résidence principaleRepère, vérifié le 21 octobre 2026
Paris90 nuitéesEn vigueur. La Ville indique une amende jusqu’à 10 000 € par année de dépassement.
Lyon90 nuitéesPage officielle : location jusqu’à 90 jours par an, numéro en ligne.
Nice90 nuitéesDélibération du 23 mai 2025. La Ville comptait alors 22 623 meublés enregistrés, dont 4 944 en résidence principale.
Bordeaux90 nuitéesVoté le 8 juillet 2025, appliqué à partir du 1er janvier 2026. 3 600 meublés enregistrés en 2024, dont 2 700 en résidence principale.
Marseille90 nuitéesAbaissement voté. Amende civile affichée : 10 000 €. Décompte des nuitées exigible sous un mois.
Rennes120 nuitéesAu 21 octobre 2026, la métropole décrit encore le seuil de 120 jours pour le changement d’usage.
Commune sans délibération120 nuitéesC’est le cas de la plupart des communes rurales, y compris une grande partie de la Bretagne hors villes qui ont leur règlement.

La liste n’est pas fermée. Montpellier figure aussi parmi les villes passées à 90 jours au 1er janvier 2026. Avant d’ouvrir le calendrier de l’an prochain, relisez la page de votre mairie. Les guides de ville détaillent Paris, Lyon, Nice, Bordeaux et Marseille.

1Est-ce votre résidence principale ?Huit mois par an. L’avis d’imposition est lapièce que la loi met en avant.NonLà où la commune régule :autorisation dès lapremière nuit. Amendecivile jusqu’à 100 000 €par local.Oui2La commune a-t-elle voté un plafond de90 jours ?Paris, Lyon, Nice, Bordeaux, Marseille, entreautres. Rennes, au 21 octobre 2026, décrit encore120.Oui90 nuitées par annéecivile, du 1er janvier au31 décembre, tous canaux.Non120 nuitées, sans autorisation de changementd’usage.
1Est-ce votre résidence principale ?Huit mois par an. L’avis d’imposition estla pièce que la loi met en avant.Non →Là où la commune régule :autorisation dès la première nuit.Amende civile jusqu’à 100 000 €par local.Oui ↓2La commune a-t-elle voté un plafondde 90 jours ?Paris, Lyon, Nice, Bordeaux, Marseille,entre autres. Rennes, au 21 octobre 2026,décrit encore 120.Oui →90 nuitées par année civile, du1er janvier au 31 décembre, touscanaux.Non →120 nuitées, sans autorisation dechangement d’usage.
La phrase « c’est passé à 90 jours » est fausse telle quelle. La commune ne peut pas descendre sous 90, ni inventer 60. Le compteur d’une seule plateforme ne voit pas les autres.

Ce qui n’entre pas dans les 90 ou 120 jours

Le piège du compteur par plateformeAirbnb peut vous prévenir à l’approche de 120 nuits sur ses réservations. Il ne voit pas Booking.com, Abritel ni votre site. Le plafond légal, lui, additionne tout. Tenez un seul calendrier.

Résidence secondaire : autorisation, souvent compensation

Dès que le local n’est pas votre résidence principale, les communes dotées d’un règlement de changement d’usage exigent une autorisation avant toute location à la nuitée. À Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux, cette autorisation est en pratique liée à une compensation : transformer un local d’une autre nature (commerce, bureau) en habitation, pour ne pas diminuer le parc de logements. Les critères de surface, de secteur et de durée sont locaux. Le numéro d’enregistrement ne remplace pas cette autorisation. Lyon l’écrit en toutes lettres.

Louer sans autorisation expose à une amende civile qui peut atteindre 100 000 € par local, avec dans certains règlements une astreinte par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation. Paris vise aussi 25 000 € pour un local commercial ou artisanal loué en meublé sans autorisation. Ce n’est pas le même barème que les 10 000 € du défaut d’enregistrement.

Compter juste, dès maintenant

Questions fréquentes

La loi a-t-elle fixé 90 jours partout ?

Non. Le droit commun reste 120 nuitées par an pour la résidence principale. Le passage à 90 jours est une décision de la commune. Sans délibération, vous êtes à 120. La liste bouge : vérifiez le site de la mairie, pas un article de l’an dernier.

Comment prouver que c’est ma résidence principale ?

L’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 la définit comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La déclaration nationale, quand elle ouvrira, demandera l’avis d’imposition établi à votre nom à cette adresse. Une adresse de complaisance est une fausse déclaration.

Les nuitées Airbnb et les nuitées directes s’additionnent-elles ?

Oui. Le plafond porte sur la location du local, pas sur un canal. Deux plateformes plus votre site, c’est un seul compteur. Une nuit offerte ou une nuit annulée non honorée se traite selon ce qui a réellement été loué : gardez les justificatifs.

Je loue une chambre et je reste dans le logement.

Si vous ne quittez pas les lieux et que vous accueillez, vous n’êtes en général pas dans le plafond des meublés : c’est le régime des chambres d’hôtes, avec ses propres limites (cinq chambres, quinze personnes). Bordeaux le dit explicitement : la location d’une chambre sans que le loueur quitte le logement n’est pas visée par les 90 jours.

Que risque-t-on au-delà du plafond ?

Service-Public indique une amende civile pouvant atteindre 15 000 €. Paris affiche 10 000 € par année de dépassement, Marseille 10 000 €. Le dépassement peut aussi faire requalifier le logement : au-delà du plafond, la résidence principale n’est plus dispensée de changement d’usage.

Essayez gratuitement

30 jours sans engagement et sans carte. La mise en place prend quelques minutes, et nous vous aidons pour les premiers pas.

Commencer gratuitement

Vous préférez une démonstration de 15 minutes ?

Sources

  1. Code du tourisme, article L. 324-1-1
  2. Service-Public — Locations touristiques : de nouvelles règles
  3. Ville de Paris — La location meublée touristique
  4. Ville de Lyon — Déclarer un meublé de tourisme
  5. Ville de Bordeaux — plafond de 90 jours, séance du 8 juillet 2025
  6. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 2 (définition de la résidence principale)

Textes vérifiés le 21 octobre 2026.