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Meublé de tourisme à Lyon : 90 jours en résidence principale, autorisation ensuite

Sergej Sitki

Sergej Sitki · fondateur de ReceptionGO et hôte
Publié le 26 octobre 2026 · 6 min de lecture

Article informatif : ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre cas, vérifiez auprès de votre mairie, de votre expert-comptable, ou sur Service-Public.fr et Légifrance.

À Lyon, la résidence principale se déclare en ligne et se loue au plus 90 jours par an. Le numéro ne vaut pas autorisation pour un autre logement : il faut un changement d’usage. Hors hypercentre, dès 35 m², on compense au premier mètre carré. Une personne physique peut avoir une autorisation temporaire de neuf ans. Une société compense toujours. Le syndic est informé.

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Lyon a mis le mode d’emploi sur une seule page, et il est plus précis que beaucoup de résumés. Résidence principale : un formulaire, un numéro, 90 jours. Tout le reste : un changement d’usage, dont les conditions changent avec le secteur, la surface et le fait d’être une personne ou une société. Le numéro, dans ce second cas, ne sert pas de laissez-passer.

Passage en pierre à Lyon ouvrant sur une cour humide, plantes en pots, porte d’appartement entrebâillée, lumière grise

Résidence principale : déclarer, puis s’arrêter à 90

Vous complétez le formulaire en ligne de la Ville et vous recevez un numéro tout de suite. Vous pouvez louer jusqu’à 90 jours par an, sans autre formalité au titre du changement d’usage. Le plafond national par défaut est de 120 jours ; Lyon a utilisé la faculté ouverte par la loi Le Meur de descendre à 90. Le principe, et les autres villes dans le même cas, sont dans résidence principale.

Le numéro va sur chaque annonce. Le téléservice national à venir ne supprime pas cette obligation locale tant qu’il n’a pas pris le relais. Voir numéro de déclaration.

1Résidence principale ?Numéro en ligne, toutes plateformes.OuiJusqu’à 90 jours par an,sans autre formalité dechangement d’usage.Non2Hors hypercentre, surface d’au moins 35m² ?L’hypercentre a ses propres critères : ne lesdéduisez pas de cette ligne.OuiCompensation dès le premiermètre carré, surfaceéquivalente à 5 % près,même arrondissement.NonAutre règle, sur la page lyonnaise. Le syndicest informé de la télédéclaration, ce n’estpas une autorisation.
1Résidence principale ?Numéro en ligne, toutes plateformes.Oui →Jusqu’à 90 jours par an, sansautre formalité de changementd’usage.Non ↓2Hors hypercentre, surface d’aumoins 35 m² ?L’hypercentre a ses propres critères : neles déduisez pas de cette ligne.Oui →Compensation dès le premier mètrecarré, surface équivalente à 5 %près, même arrondissement.Non →Autre règle, sur la pagelyonnaise. Le syndic est informéde la télédéclaration, ce n’estpas une autorisation.
Le plafond national est 120 jours. Lyon est descendu à 90. Hors résidence principale, la compensation dépend du secteur et, hors hypercentre, du seuil de 35 m².

Hors résidence principale : lire le secteur

Vous devez être propriétaire et déposer une demande de changement d’usage. La page lyonnaise distingue notamment :

La compensation consiste à transformer en logements des locaux d’une autre nature, bureaux ou commerces, pour ne pas aggraver le manque d’habitations. L’hypercentre a ses propres critères sur la même page : n’extrapolez pas la règle des 35 m² à l’intérieur du périmètre sans l’avoir lue. Les mètres carrés et le plan se vérifient sur lyon.fr le jour du dossier, pas sur un article.

Acheter d’abord, déclarer ensuiteLe scénario qui se termine mal : un appartement signé « parce que le quartier se loue bien », puis la découverte que la société qui achète compense dès le premier mètre, et qu’il n’y a pas de local à transformer dans l’arrondissement. Le règlement de changement d’usage se lit avant le compromis.

Le syndic n’est pas facultatif

La Ville rappelle l’article 9-2 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi Le Meur : vous informez le syndic de la télédéclaration, et il inscrit un point d’information à la prochaine assemblée. Ce n’est pas une autorisation de la copropriété. Ce que l’assemblée peut, elle, voter pour interdire les meublés qui ne sont pas des résidences principales est expliqué dans copropriété et location courte.

Taxe, fiche, saisons

La taxe de séjour de la métropole se consulte sur son téléservice et sur taxesejour.impots.gouv.fr. Les plateformes collectent la leur. Le direct vous revient. Le barème national et la façon de ne pas taxer deux fois sont dans taxe de séjour. La Fête des lumières, début décembre, et les semaines gastronomiques remplissent le calendrier en dehors de l’été : un plafond de 90 jours se consomme vite si vous ouvrez aussi en décembre. Chaque étranger signe la fiche de police.

Le DPE n’est pas une formalité lyonnaise à part, mais il conditionne les autorisations nouvelles au plan national, et plus vite dans certaines villes. Si votre dossier de changement d’usage porte sur un F ou un G, lisez DPE et meublé de tourisme avant de le déposer.

Mémo lyonnais

Questions fréquentes

Le numéro en ligne m’autorise-t-il à louer toute l’année ?

Non. La page de la Ville le dit : pour une résidence principale, 90 jours, sans autre formalité une fois le numéro obtenu. Pour tout autre logement, le numéro ne vaut pas autorisation. Louer quand même, c’est un changement d’usage sans autorisation.

J’habite Villeurbanne ou Caluire.

Ce guide est celui de la commune de Lyon. La métropole collecte souvent la taxe de séjour, mais le changement d’usage et le plafond de nuitées sont municipaux. Ouvrez la page de votre commune avant de recopier la règle lyonnaise.

Neuf ans, puis plus rien ?

Pour une personne physique, la Ville décrit une autorisation temporaire de neuf ans, non reconductible, avec compensation si vous demandez une autorisation définitive dès la première demande. Ce n’est pas un droit automatique : le dossier, le secteur et la surface comptent. Une société, elle, compense dès le premier mètre carré.

Dois-je prévenir le syndic avant ou après le numéro ?

La loi vous fait informer le syndic de la télédéclaration. Il met un point d’information à l’ordre du jour, ce n’est pas un vote pour ou contre. Le détail de ce que l’assemblée peut interdire par ailleurs est dans copropriété.

Où trouver le tarif de la taxe ?

Auprès de la collectivité qui la vote, via le téléservice des impôts, pas dans une annonce voisine. Le mécanisme national, le pourcentage du non classé et la part des plateformes sont dans taxe de séjour.

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Sources

  1. Ville de Lyon — Déclarer un meublé de tourisme
  2. Loi du 10 juillet 1965, article 9-2 (information du syndic), issu de la loi Le Meur
  3. Service-Public — plafond pouvant être abaissé à 90 jours

Textes vérifiés le 21 octobre 2026.

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