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Location saisonnière à Marseille et en Provence : 90 jours, compensation et DPE

Sergej Sitki · fondateur de ReceptionGO et hôte
Publié le 28 octobre 2026 · 5 min de lecture

Article informatif : ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre cas, vérifiez auprès de votre mairie, de votre expert-comptable, ou sur Service-Public.fr et Légifrance.

Marseille limite la résidence principale à 90 jours. Sinon, ou dès la première nuit hors résidence principale, il faut une autorisation avec compensation. La Ville affiche 10 000 € en cas de dépassement et jusqu’à 100 000 € par local sans autorisation. Le décompte des nuitées se fournit sous un mois. L’autorisation est refusée si le DPE n’est pas entre A et E.

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Marseille a choisi la compensation dès le premier logement qui n’est pas une résidence principale, et un DPE déjà plus sévère que le calendrier national. Le Vieux-Port, la côte et l’arrière-pays provençal ne partagent pas ce règlement. Le réflexe utile est de traiter Marseille comme une commune, pas comme un synonyme de Provence.

90 jours, et un décompte exigible

La résidence principale se loue sans changement d’usage tant que la location ne dépasse pas 90 jours par an. La déclaration reste obligatoire. La Ville indique une amende civile de 10 000 € en cas de dépassement. Au plan national, Service-Public mentionne un plafond de 15 000 € : la page municipale dit ce que Marseille met en avant.

Elle peut aussi réclamer le décompte des nuitées de l’année passée, à fournir sous un mois, sous peine de 5 000 €. C’est l’article L. 324-2-1 du code du tourisme. Un export par canal, classé, répond. Une mémoire et des captures d’écran, non. Le principe des 90 et 120 jours est dans résidence principale.

Compensation dès le premier logement

Hors résidence principale, toute location en meublé de tourisme est soumise à autorisation dès le premier jour. Marseille ne délivre cette autorisation qu’avec compensation : un autre local, qui n’était pas un logement, devient un logement, en même temps, de qualité et de surface équivalentes, dans les périmètres du règlement. Louer sans cette autorisation expose, selon la Ville, à une amende civile de 100 000 € par local, sur le fondement de l’article L. 651-2 du code de la construction et de l’habitation, en procédure accélérée.

Le numéro d’enregistrement, obtenu via les formalités renvoyées par taxedesejour.marseille.fr, ne remplace pas l’autorisation. Le cadre du numéro est dans numéro de déclaration.

DPE : A à E, pas « on verra en 2028 »

Le règlement municipal refuse les changements d’usage dont le DPE n’est pas compris entre A et E, par renvoi à l’article L. 324-2-2 du code du tourisme. Un F, encore toléré par le calendrier national jusqu’en 2028 pour les meublés soumis à autorisation, ne passe déjà pas à Marseille. Les travaux se chiffrent avant le dossier, pas après le refus. Le calendrier général est dans DPE et meublé de tourisme.

Le reste de la Provence

• Aix-en-Provence a son règlement. Le recopier depuis Marseille est une erreur de commune.
• Avignon a voté un abaissement à 90 jours. Confirmez la date d’effet sur le site de la ville avant de caler un calendrier.
• Arles, les Alpilles, le Luberon : beaucoup de communes n’ont que la déclaration en mairie. D’autres ont déjà un enregistrement. La page de la mairie tranche.
• Nice et la Côte d’Azur sont un autre littoral, un autre règlement : Nice et la Côte d’Azur.

Partout, la taxe de séjour est locale, la fiche de police est nationale, et la copropriété peut interdire ce que la mairie autorise.

Mémo marseillais

• Résidence principale : 90 jours, déclaration quand même, décompte prêt.
• Autre logement : compensation, DPE de A à E, sinon pas d’autorisation.
• 100 000 € n’est pas un maximum théorique sur la page de la Ville : c’est le chiffre qu’elle affiche.
• Aix, Arles, Avignon : une recherche chacun, pas un copier-coller.